Devis & factures : mentions obligatoires & exemples

Le devis

Le devis : un document précontratuel

A ce titre, il doit contenir certaines mentions obligatoires imposées par la réglementation.

 

Le devis : un élément fondamental de la relation client

Le devis s’entend comme un descriptif des travaux à exécuter et un estimatif du prix définitif qui permet au professionnel et à son client de sécuriser leur transaction avant de s’engager mutuellement, à la fois en ce qui concerne les travaux à effectuer et en matière de prix.
Faisant suite à la visite préalable, le devis participe à instaurer un rapport de confiance entre le client et le professionnel. Son degré de détail y contribue largement.

 

Le devis : une pièce essentielle pour les demandes d’aides

Les aides aux travaux (ANAH, CITE, Eco-PTZ, aides locales…) sont souvent l’élément déclencheur de travaux de rénovation énergétique.
Pour instruire les demandes d’aide, les services instructeurs (État, Région et collectivités locales) s’appuient sur les devis. Si ces derniers sont incomplets ou ne font pas apparaitre les mentions obligatoires, l’instruction de la demande de subvention ne peut pas se faire.
En cas de devis non conforme, le professionnel est alors sollicité pour établir un nouveau devis « conforme », l’instruction est retardée et le démarrage du chantier reporté sine die. C’est toute la chaine de rénovation énergétique qui s’en trouve pénalisée.

Pour vous aider dans l’élaboration de vos, vous trouverez ci-contre :
La liste des mentions que doit contenir un devis
en fonction des travaux
Un exemple de devis

La facture

Elle doit être conforme au devis et comprendre les mentions similaires. En cas de non conformité, le client ne pourra pas percevoir les aides financières demandées.
Pensez à déduire de vos factures les CEE et éco-chèque perçus.

Que doit contenir un devis ?

Exemple de devis